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déroulé sur le lieu et le temps de travail ; - il existait des circonstances particulières détachant l'accident du service au regard du surpoids et de l'hypertension artérielle dont Mme B est atteinte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02901_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour, - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - la préfète de l'Essonne s'est

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Il résulte de ce qui précède que l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01051_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le refus de renouvellement de son titre séjour : - la décision est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01524_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01439_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A... soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé au motif que le juge de première instance se serait mépris sur les motifs de l’arrêté attaqué de la préfète de l’Essonne et qu’il est entaché

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02471_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

de quitter le territoire français n’a pas été précédée d’un examen de sa situation et est entachée d’une erreur de droit et de ce que la décision refusant d’accorder un délai de départ volontaire est

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B... s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour, en dépit d’un refus de séjour par un arrêté du préfet de l’Essonne du 12 janvier 2021, assorti d’une obligation de quitter le territoire

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01447_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Il est célibataire.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02134_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A... est annulée.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00714_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Il est ainsi suffisamment motivé. Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03135_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il est mentionné que la décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02769_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Pour rejeter cette demande, la préfète de l'Essonne s'est notamment fondée sur l'avis émis le 20 juin 2023 par le collège des médecins de l'OFII selon lequel, si l'état de santé de l'intéressé nécessite

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00035_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

B, en assortissant l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français sans délai d'une interdiction de retour, et en fixant à un an la durée de cette interdiction, la préfète de l'Essonne

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01406_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'est pas signé, et notamment par le rapporteur ; - l'absence d'un médecin spécialiste l'a privée d'une garantie et l'arrêté est fondé sur

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01670_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet de l'Essonne a fondé sa décision sur le 1° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00719_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

entachée d'illégalité ; - la durée de la décision lui interdisant le retour sur le territoire français est disproportionnée au regard de sa vie privée et familiale.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00062_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

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