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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B a exercé les fonctions d'agent d'entretien et de surveillant au sein du foyer départemental de l'enfance de Terre-Rouge dans le cadre d'un contrat à durée déterminée signé le 6 octobre 2008 pour une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
étrangère au service au sein des locaux du centre d'incendie et de secours d'Ornano non ouvert au public, sans information ni demande d'accord préalable, alors que le plan Vigipirate était activé au niveau rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le projet de révision voté par le conseil municipal le 8 mars 2018 classe en zone constructible pour l'habitat, d'une part, les secteurs déjà urbanisés et situés en dehors de la zone rouge du plan de prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes du règlement du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Agde approuvé par arrêté du préfet de l'Hérault du 15 mai 2014 valant servitude d'utilité publique, la zone rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03854_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les premiers juges ont considéré que la circonstance que la décision contestée ne précise pas que l'intéressée paie un loyer pour le logement qu'elle occupe auprès de la Croix-Rouge Française ne saurait
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02808_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
considérant qu'il n'a pas répondu dans les délais légaux ; o la reconstitution de la comptabilité est viciée, en raison de la faiblesse de la période retenue pour déterminer la consommation de vin rouge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Rouge-Guichard, puis par Me Portejoie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de solliciter l'avis de la défenseure des droits ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02302_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'il fait également valoir qu'il a participé à diverses activités saisonnières telles que les vendanges et la cueillette du muguet et qu'il est bénévole à la Croix-Rouge et aux Restos du cœur, ces éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00953_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et fait valoir pour la première fois en appel qu’elle a été victime de violences conjugales et que, soutenue par l’association La Croix Rouge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
même gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon végétal empêchant l'évacuation des eaux lors de crues ; - le tribunal a considéré à tort que la situation de sa propriété en zone rouge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens ; 3°) à titre subsidiaire de l'annuler en tant qu'il a classé les parcelles lui appartenant en zone rouge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le trèfle incarnat figure dans la liste rouge de la flore vasculaire du Limousin dans la catégorie « préoccupation mineure ».
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, si le procès-verbal de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2018 mentionne, certes, la création d'une sente reliant le chemin de la voie rouge, qui se situe au nord des parcelles
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dans un secteur favorable à la reproduction et au repos de plusieurs espèces d'oiseaux protégées, et tout particulièrement l'outarde canepetière, espèce en danger d'extinction inscrite sur la liste rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 1er du règlement du plan de prévention des risques d'inondation applicable sur le territoire de la commune de Val-d'Aigoual régissant la zone rouge de danger F-NU
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22278_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, la possession d'une carte d'activité au sein de la Croix-Rouge française au titre de l'année 2021 et l'obtention d'un certificat de compétence de citoyen de sécurité civile délivré par la Croix-Rouge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
établie le 9 juin 2017 par le préfet de l'Hérault, laquelle porte spécifiquement sur le camping " Beach Ferret ", que le terrain d'assiette de celui-ci est classé, au regard de l'aléa inondation, en zone rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son préjudice moral et de jouissance est excessif : . elle ne démontre pas en quoi la rue des Fabriques serait défigurée par l'abattage des trois arbres lesquels ont été remplacés par des chênes rouges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il indique, par ailleurs, que les timbres humides à l'encre rouge sont de mauvaise qualité, tandis que le timbre fiscal est également imprimé au jet d'encre.
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