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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En se bornant à indiquer dans le dossier de demande de permis de construire, à la rubrique relative à la justification de la nécessité d'implanter les bâtiments en zone agricole, qu'il fallait " être proche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Savières a adressé un titre exécutoire à Mme C indiquant dans la rubrique " objet de la créance " : " Remboursement sur rémunération perçue à tort - 2020Recette000261
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00308_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En application du 2.1 de la rubrique 3 de l'annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'avis de la plateforme de main d'œuvre étrangère sur la viabilité du projet d'activité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00006_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, il ressort de l'examen du formulaire de demande de titre de séjour joint au dossier de première instance qu'il comporte une mention manuscrite " problème cardiaque " dans la rubrique "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00895_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude de la transcription des informations données par l'étranger n'a été contestée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
part, à la compatibilité de l’article R. 611-1 du code de justice administrative avec le principe d’égalité des armes et, d’autre part, l’appartenance d’un déversoir ou d’une digue déversante à la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L’étude de dangers comprend une rubrique n° 5 portant sur l’identification et la caractérisation des potentiels dangers de la zone concernée par l’opération de protection.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des eaux par les nitrates d'origine agricole ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article R. 122-2 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sweet FM Centre propose ainsi un programme d’intérêt local quotidien de 19h49 comprenant notamment 1h36 d’informations et de rubriques locales en moyenne par jour dans la semaine, et 59 minutes par jour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le pétitionnaire a ainsi déclaré, à la rubrique " Objet de la modification " du formulaire CERFA de demande de permis de construire modificatif, que les eaux pluviales du projet seront collectées par des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En ce qui concerne la rubrique " B- Compétences professionnelles juridiques et techniques ", divisée en sept sous-thèmes, la qualification " insuffisant " apparaît à trois reprises contre quatre " satisfaisant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'agissant de l'état de santé de son épouse n'est pas renseignée ; - l'avis du collège des médecins de l'OFII est irrégulier dès lors que les rubriques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
et financier ; 7°) d'enjoindre à l'Etat de produire tous les éléments de calcul de nature à justifier la parfaite exécution des décisions de justice ; 8°) d'enjoindre à l'Etat de rectifier la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'urbanisme ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
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