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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La situation ne s'apaisant pas, le chef d'établissement a sollicité la réalisation rapide d'une seconde inspection, en situation, conformément aux préconisations du rapport précité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
précité du 30 mars 2020, sans qu’ait à cet égard d’incidence la circonstance que la perte de chiffre d’affaires de l’établissement était inférieure à 50 %, du fait du caractère alternatif de cette seconde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00282_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme B A préalablement à l'édiction des différentes décisions attaquées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00700_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 13 novembre 2020, l'intéressé a sollicité une seconde fois son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00421_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, ressortissant bosniaque né le 3 février 1985, est entré en France le 20 octobre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Alors que, ainsi que le souligne le second rapport d'expertise, le diabète dont souffrait M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, compte tenu notamment de la crise sanitaire ; - elle méconnaît le second
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la suite d'une seconde visite médicale, ayant eu lieu le 20 juillet 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Compte tenu de la configuration du tènement et de l’implantation des bâtiments projetés sur la parcelle E n°2115, qui se situe en second rang par rapport à la voie publique, le maire de Saint-Pierre d’
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
proposition de rectification qui lui a été adressée ; - la référence aux motifs de la première proposition de rectification ne figure pas sur la seconde proposition de rectification ; - la seconde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour les premiers juges d'avoir examiné le second motif fondant l'arrêté de refus de permis de construire en litige puis recherché si celui-ci suffisait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Selon le rapport de l'expert médical rendu le 6 avril 2018 après examen de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et a concomitamment averti les forces de l'ordre à 12 heures 28 minutes et 37 secondes. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01603_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
entend contester la décision du 12 juin 2025 par laquelle la commission d'appel des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse a émis un avis défavorable à la demande d'orientation en seconde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme A... doit être regardée comme reprenant en appel sa demande de première instance tendant à ce que la note de 05/20, qu’elle a obtenue pour l’évaluation de son mémoire et de sa soutenance au second
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01996_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Seine-Saint-Denis lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans, puis le 10 janvier 2025, d’un second
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le maire de Villecroze s’est opposé à la déclaration préalable de la seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ainsi, le motif de refus du permis de construire selon lequel la surface destinée à l'exploitation agricole diminuerait est entaché d'une erreur de fait. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03487_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être interprété en ce sens que cette disposition, notamment son second
Source officiellePage 18 sur 1750