Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

développé au début de ce mois différents symptômes à son arrivée au collège Bédier au Grand Serre, tenant au comportement de sa collègue, affectée dans le même bureau, qui vaporisait de manière excessive, selon

Pour justifier des circonstances exceptionnelles qu'ils invoquent, ils reprennent en appel leur argumentation développée en première instance selon laquelle ils justifient d'une insertion professionnelle

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.

A, ressortissant nigérian né en 1983 et entré sur le territoire français en septembre 2013 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon

B, représenté par Me Selatna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié "

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Selatna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Seillet, président ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 3.L'association A Vent Garde, dont l'objet est notamment selon

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.