Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Au surplus, eu égard notamment à la taille très modeste de l'exploitation agricole déclarée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La vue ainsi dégagée sur l'autoroute et son talus jonché de déchets conduit les propriétaires occupants à fermer les volets des deux fenêtres en question.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
(CE 10 mars 2018, Safraou, n° 414156, mentionné aux Tables) 4. En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; les parcelles litigieuses auraient dû être intégrées au sein d'un secteur de taille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de la parcelle n° 170 pour 40 040 euros (PN 030), à la réalisation d'une tranchée drainante pour 6 375 euros (PN 031), à l'installation d'un suivi topographique des talus et plateformes pour 3 710 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En ce qui concerne la terrasse n° 3, située à l'est du site, le rapport signale également un aléa induit de régression de l'érosion emportant l'escalier et le talus en s'approchant du sommet.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
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