Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conduit à un état quasi grabataire, requiert, depuis qu’il a quitté l’hôpital, le 22 août 2002, une surveillance et une assistance humaine de substitution dans les actes essentiels de la vie courante, toilette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
afin de combler le seuil de marche ; l’aménagement du parking, avec la fourniture et la pose d’un revêtement régulier de type dalle afin de permettre une continuité de déplacement ; l’aménagement des toilettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Quant aux frais d’aménagement du logement : Le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 fait état de la nécessité de réaliser des travaux d’adaptation de la salle de bains et des toilettes du logement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
d'expertise établis contradictoirement entre l'ONIAM et les requérants, que le besoin d'assistance par tierce personne, assurée par les membres de la famille et concernant l'aide à l'habillage, à la toilette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de catastrophe naturelle du secteur indique enfin que les désordres affectant certaines habitations laissaient supposer une extension latérale des mouvements en dehors de la zone située entre les torrents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans le cadre de la description d'une journée type, il a été précisé que la toilette devait être faite par deux soignants, que des soins de trachéotomie étaient nécessaires, de même qu'une surveillance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
produit J... la requérante qui l’évalue à 9h51 prenant à cet égard en compte des besoins qui n’y sont pas strictement liés, de fixer à deux heures trente J... jour tous les jours, et ce pour faire sa toilette
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D nécessite l'adaptation de son logement tenant à l'aménagement de l'accès au domicile par la modification de l'escalier extérieur et la pose de rampes et de barres d'appui, à la modification des toilettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dès lors que l'aide par une tierce personne consiste en une aide à l'habillage, la toilette et la préparation des repas, laquelle peut être fournie par un personnel non spécialisé, il y a lieu de calculer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu en revanche de rejeter la demande présentée à ce titre pour les périodes d’hospitalisation de H..., dès lors que la prise en charge des achats nécessaires à sa toilette, du nettoyage de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, le bloc-porte présente un défaut d’aplomb et les têtes de vis posées sur l’escalier en bois sont dangereuses tandis que la porte à gauche des toilettes est voilée et qu’aucun miroir n’a été posé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
toujours pas procédé à la pose des châssis sur la façade extérieure de l'ensemble des niveaux, ainsi qu'au rez-de-chaussée du bâtiment, pas plus qu'elle n'a été en mesure de poser les caissons des toilettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il fait valoir en particulier qu'une telle aide lui était nécessaire pour sa toilette notamment. Toutefois, les diagrammes de soins infirmiers concernant cette période ne suffisent pas à l'établir.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'accident médical dont a été victime H a entraîné un lourd handicap, puisqu'il était resté paraplégique et avait besoin d'aide pour la toilette, l'habillage et les gestes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement : cuves de récupération pour l'arrosage du jardin (cuves en plastique) ou double circuit pour les appareils électro-ménagers et les toilettes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : ()2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sociale à compter du 1er décembre 2025, ni d'un élévateur bain alors qu'il n'est pas justifié que le brancard douche renouvelé en 2019 ne permettrait pas de répondre aux besoins de la famille pour la toilette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
instance de Strasbourg indique que si Mme C peut réaliser certaines tâches en autonomie, elle doit néanmoins bénéficier d'assistance pour la plupart des actes du quotidien comme la finalisation de sa toilette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B étant autonomes, mais uniquement D, ses parents, ainsi qu'en cas de nécessité, une tierce personne qui disposerait d'une chambre de 9 m² avec une salle de bain et des toilettes privatives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A nécessite un aménagement de son domicile impliquant, à tout le moins, l'installation de poignées de maintien dans les toilettes et dans la salle de bains.
Source officiellePage 18 sur 19