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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC03052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00602_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par son arrêté du 3 novembre 2021, le préfet de la Marne a retiré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré ses certificats de résidence.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sans préjudice des dispositions de l'article 44, un permis de commerce parallèle peut être retiré si l'autorisation du produit phytopharmaceutique introduit est retirée dans l'État membre d'origine pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
portant sursis à statuer ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’appréciation des faits en estimant que le maire n’était pas en situation de compétence liée pour retirer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01238_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
hiérarchique de son employeur, l'UDAF de l'Allier, contre la décision de l'inspecteur du travail du 6 juillet 2016 ayant refusé de délivrer l'autorisation de la licencier pour inaptitude physique, après avoir retiré
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F un jugement n° 2201834 du 27 juin 2022, le vice-président désigné F la présidente du tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté cette demande, d'autre part, retiré à A B le bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
contentieuse antérieure : La société Bouygues Telecom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Maisons-Alfort a retiré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué qu'il retire en son article 1er l'attestation de demande d'asile en cours de validité dont bénéficiait M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03628_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un arrêté du 28 août 2023, le préfet de l’Isère a décidé de retirer la carte de résident accordée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de retirer son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et Mme C, l'administration a, notamment, rectifié, selon la procédure contradictoire, le montant de cette plus-value, estimant, d'une part
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
pour justifier les rectifications, constitués par le fait que la SCI Villa Milas exerce une activité apparente de location meublée à titre habituel qui n'a pas été imposée sur les bénéfices qu'elle a retirés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
administratif de Grenoble : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2021-GEC 74 du 26 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a retiré
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a retiré les décisions du 7 janvier 2020 et du 12 mai 2020,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dès lors, le rectorat de l'académie de Rennes n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en refusant de retirer ces pièces du dossier de Mme C. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2020-090 du 14 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal d'Etampes a retiré
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dès lors, le rectorat de l'académie de Rennes n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en refusant de retirer ces pièces du dossier de Mme C. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00196_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il en va de même lorsqu’en application du second alinéa de l’article L. 432-4, a été retirée la carte de résident d’un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Cependant, le maire de de Peynier a retiré cette dernière par une décision du 23 juillet 2018. Il a en outre rejeté le recours gracieux de M. B et Mme D par une décision du 9 août 2018. 2.
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