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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04190_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Financière Les Aires, représentée par Me Mimran-Valensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205198
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DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M.
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DCA_20LY02408_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M. et Mme A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant
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DCA_20LY02409_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M. et Mme A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant
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DCA_20LY02410_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce
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DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Les consorts C de Courtilles, propriétaires en indivision d'un terrain situé à Ours sur la commune du Puy-en-Velay, ont obtenu un permis
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DCA_20LY01394_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est l'unique associé de l'EURL Tip Top, qui exerce une activité d'achat vente d'articles sur internet.
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DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Néraud, représentant Mme C, et de Me Calvo, représentant la commune de Dijon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrot pour la société Gefirex Holding ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, l'administration fiscale a assujetti M.
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DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Pomeon pour la SASU Hôtel du golf ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juillet 2022, présentée pour la SASU Hôtel du golf Considérant
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DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Besson pour M. B ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 23 juin 2022 ; Considérant ce qui suit : 1.M.
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DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Buisson, représentant Messieurs Naït Poumeziane et de Me Gouirand, représentant la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boîtier ; Considérant
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DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
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DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Leraisnable, représentant la SCI Chantemerle et de Me Debaussart, représentant la SAS Rukim ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, -et les observations de Me Chareyre pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Dossin-Disant, représentant M. A et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Lichtenstern, représentant la SARL Ozgul Construction ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre de l'année 2013.
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