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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs
3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
La RATP a réalisé, dans le cadre du prolongement de la ligne 14, à proximité de l'Hôtel Le Régence, un puits en béton armé permettant de relier le tunnel à la surface afin de permettre la ventilation du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
A défaut d'une telle ventilation l'administration est en droit de soumettre la totalité des affaires réalisées par l'assujetti au taux normal. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
produit une multitude de factures établies par des magasins de bricolage, portant son nom et celui de sa commune de résidence, faisant état de listes d'achats le plus souvent peu compréhensibles et non ventilés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
expertise, confiée au Dr H, qui a conclu en janvier 2017 que l'enfant aurait dû idéalement être extubé peu après l'admission à Pointe-à-Pitre ou à défaut être ré-intubé par voie naso-trachéale, qu'une ventilation
1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
impositions relatives aux années 2013 et 2014 ; - sa demande tend à tirer les conséquences au titre des années 2006 à 2012 des rectifications notifiées au titre des années 2013 et 2014 et consiste à ventiler
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
ORCA_23NT02801_20240322
ORCA_23NT02812_20240322
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
134 315 euros et reste majoritaire quand bien même les résultats provenant de l'exercice de l'activité de pension de chevaux seraient qualifiés de bénéfices agricoles ; - à titre subsidiaire, la ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
société SODEVAM, conducteurs d'opération chargés de la surveillance des travaux ; * la société Imhoff, titulaire du lot 8 " traitement de l'air, chauffage, désenfumage " en raison des défauts de ventilation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
constat d'huissier des 14 et 15 octobre 2021 met en évidence la présence, au pied de la façade ouest du bâtiment de stockage des pommes de terre, d'une unité frigorifique extérieure composée de trois ventilateurs
1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
Il n'est pas contesté que la comptabilité de Mme B, qui était notamment dépourvue de caisse enregistreuse, de ventilation des ventes opération par opération, de brouillard de caisse et de pièces justificatives
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
Il en résulte sans qu'il soit besoin d'examiner la pertinence de l'autre motif retenu dans la proposition de rectification du 12 juin 2018 fondé sur l'absence de ventilation, dans les factures émises par
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
gériatriques, a tenté à deux reprises, dans la matinée du 9 juin 2017, de retourner dans le service de neurologie, aucun élément du dossier ne permet d'attester qu'elle aurait manifesté, ce jour-là, des velléités
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
été saisi le 11 février 2020 ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions des titres III et IV du règlement sanitaire départemental, en l'absence d'éléments dans le dossier relatif à la ventilation
3ème Chambre
DCA_23VE00392_20250626
26 juin 2025
En se bornant à produire, s'agissant du local situé à Clamart, la copie de la ventilation retranscrite dans les déclarations de revenus n°2044 pour les charges déclarées à hauteur respectivement de 3 089
Juge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
sujétion anormale ; - la situation résulte des travaux entrepris par les requérants pour changer l'affectation des locaux en pièces d'habitation, qui ont consisté à doubler les murs sans prévoir de ventilation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
DCA_23LY00052_20231019
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