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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La zone constructible délimitée par la carte communale autour du village de Monacia comprend ainsi plusieurs hectares de vignes cultivées et, pour près du tiers de sa superficie, des espaces cultivables
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
surface cumulée de 21,1 hectares, la zone d’implantation clôturée occupant une surface de 17,3 hectares dont 16,8 hectares sont composés de terres en jachères entretenues par fauche et 0,48 hectare de vignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Beaune-la-Rolande, Boiscommun-Chemault, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort de l'étude Sodeteg que les parcelles cadastrées section B 1103 et B 1104 ont été classées en vignes et de la carte OEHC qu'elles disposent toutes de structures d'irrigation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
défavorable à la culture de la luzerne et des céréales en sec, il ressort néanmoins des pièces du dossier que d'autres cultures restent possibles telles que, précisément, les prairies naturelles et les vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qui se trouve au surplus justifié par l'objectif du PADD d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
K, identifiés comme étant un pied de vigne et un arbuste, et n'occupant au sol qu'un espace très réduit, seraient de nature à entraver la libre circulation des piétons. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agente de greffe, Signé : Alexia Vigor
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01856_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02381_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
potentielle du projet avec l’agriculture sur la commune des Églises-d’Argenteuil dès lors que la totalité de son territoire peut produire du raisin pour l’appellation Cognac et que toutes les superficies de vignes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cette loi, l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Sorède, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme C en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, qui a conclu le 10 août 2023 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier " vignes, cave et mise en bouteille " au sein d'une exploitation viticole, bénéficiait d'une autorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
société Nature & Botanic pour occuper un poste d’employé polyvalent en contrat à durée déterminée à temps plein et une seconde promesse d’embauche de la société Champs des Hays pour travailler dans les vignes
Source officiellePage 18 sur 22