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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement d'intérêt économique (GIE) Petinavion et de la société civile immobilière (SCI) Le Château
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est contigu du château de Pontarmé.
4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la décision de résilier la convention d'occupation du château
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
S'il existe des vues directes sur le parc éolien depuis le château de Saint-Germain-de-Confolens et le château de Serre, situés respectivement à 5,8 et à 5,1 km de la zone d'implantation du projet, il
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'ancien château de Cambron : 18.
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions simplifiée Martinay un permis de construire ayant pour objet le changement de destination du Château
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
- le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisance en ce qui concerne la description de l'environnement immédiat : la notice descriptive omet de mentionner la présence du Château
3ème Chambre
DCA_21VE02607_20240130
30 janvier 2024
, responsable de la division des domaines, a rejeté sa demande d'exonération des charges et redevances auxquelles elle a été assujettie au titre de l'occupation d'un logement de fonction au sein du château
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
A qui possède le troisième bâtiment composant ce château.
1ère Chambre
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
C soutient que ce passif litigieux correspond au prêt avec intérêts qui a été accordé en 2005 à la SARL Gelis France par son associée, la société Gelis SA, afin de lui permettre d'acquérir le château de
Juge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions
DCA_21LY02162_20221011
DCA_21LY02165_20221011
DCA_21LY02168_20221011
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY02173_20221011
DCA_21LY02176_20221011
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