Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Plus actif en classe, A sera donc moins distrait " avec la mention " mise en garde absences ". Au cours du deuxième trimestre de la même année, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C H, chef du bureau de l'éloignement, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement, les décisions de la nature de celles contestées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de son supérieur hiérarchique ; - d'autre part, elle a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral au titre de la période débutant en 2017, tenant à l'absence de versement de rémunération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'absence d'intervention de la part du président du tribunal administratif ou du conseiller qu'il délègue dans ce délai de quinze jours, la demande est réputée rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Picquet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02792_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jugement attaqué : - la décision du ministre de l’intérieur est insuffisamment motivée ; - la date de notification est absente alors que celle-ci devrait figurer en bas de ladite décision ; - la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01898_20220823
23 août 2022
23 août 2022
européen et du Conseil du 26 juin 2013, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme B et de Mme F dont il n'est pas établi qu'elles n'étaient pas absentes ou empêchées lors de la signature de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2112644 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant en appel, il appartient à la partie contestant la compétence du signataire d'un acte d'établir que les premiers délégataires n'étaient ni absents ni empêchés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Sourire a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02246_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
de manquement délibéré de leur part.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient que : - la fin de non-recevoir soulevée par le recteur de l'académie de Paris est infondée dès lors que, d'une part, il a communiqué sa nouvelle adresse au rectorat lors de plusieurs échanges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 4626-29 du code du travail : « L’agent bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail : / (…) / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00807_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2304153 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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