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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01174_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Cependant, en l'absence de récépissé, la seule copie d'une attestation générée par le site " Démarches simplifiées " indiquant que " M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00285_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Pour annuler l'arrêté du préfet de police en date du 13 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a retenu qu'en l'absence de production du relevé des informations
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, l'arrêté attaqué est signé par Mme E D et il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A n'aurait pas été absente ou empêchée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
soutient que : c’est à tort que les remiers juges ont accueilli le moyen tiré de l’incom étence de l’auteur de l’acte, dès lors qu’il ne ressort as des ièces du dossier que Mme B... n’était as absente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ont été signées par une autorité incompétente, en l'absence de précision suffisante
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C H, chef du bureau de l'éloignement, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement, les décisions de la nature de celles contestées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00229_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une incompétence de son signataire en l'absence de justificatif établissant la publication de cette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Constatant l'absence de tout représentant de la société à cette troisième tentative de rendez-vous, la vérificatrice a, par un procès-verbal en date du 10 décembre 2019, constaté l'opposition à contrôle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pour justifier ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé des arrêts médicaux à l'administration.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B ne remplissait pas cette condition en raison de son absence depuis trois ans ayant fait obstacle à sa présence aux épreuves sportives.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 14 octobre 2024 signé par le préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture en cas d'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00829_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
convient d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de section des reconduites à la frontière, pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - le premier juge n'a pas fait une juste application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; elle s'est en réalité abstenue, en première instance, de produire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société CITHADE soutient que : -alors que le département s’est fondé pour refuser le paiement des factures en litige, sur trois motifs, tenant à l’absence d’établissement de fiches « contact », à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01216_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance donnant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02668_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B n'auraient pas été absents ou empêchés et la circonstance que la décision contestée ne précise pas qu'elle a été prise en raison d'une absence ou d'un empêchement n'est pas de nature à établir que ces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : – en 2020/2021, M C... n’a passé que onze jours à l’exercice de ses mandats et l’AEP a mis en place une organisation pendant ses absences pour éviter la surcharge de travail ; – la
Source officiellePage 18 sur 2590