Par un jugement n° 2105772 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève appel des jugements des 9 mars et 14 septembre 2023. M.

A B relève appel du jugement du 25 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement du 6 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.

C relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2024 qui a rejeté sa demande d'annulation du refus de séjour et de l'obligation de quitter sous trente jours le territoire français

B relève appel du jugement du 23 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

L’intéressé relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par le lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 janvier 2025. 3.

Par une ordonnance du 30 janvier 2024, le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête d’appel de M. A... comme manifestement irrecevable.

A, ressortissant ivoirien, relève appel du jugement du 29 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

D relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Mme A épouse C relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.

Mme C épouse B relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.

C fait appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2215671 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Le département du Var relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 15 809,31 euros en remboursement de travaux. Par la voie de l'appel incident, M.

Mme C épouse A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M.

C relève appel du jugement du 6 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

période du 4 juillet au 4 octobre 2023, non encore jugée.