En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a été hospitalisée 43 jours et qu'elle a exposé la somme de 2 494 euros de frais d'hospitalisation, ce que le ministre ne conteste pas.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; / 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

juillet 2017 au pôle urgences de cet établissement hospitalier.

à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().

C peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans ce pays ; or, les éléments d'information produits au soutien de la requête permettent d'établir que M.

partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 21 novembre 2018, 2 novembre 2020, 25 mars 2022 et 3 juin 2022 établis par le médecin spécialiste du centre hospitalier universitaire

dans cet établissement ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs

Pour contredire l'avis du collège des médecins et l'appréciation du préfet concernant la disponibilité d'un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine, l'appelant se prévaut du certificat

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".

de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () Il transmet son rapport

En l'espèce, l'établissement hospitalier, se limitant à constater que l'agent ne remplit pas ses conditions d'exercice, ne peut être regardé comme édictant une mesure discriminatoire.

si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 6.

Elle soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

établi au titre du seul mois de novembre 2020.

, ce rapport retient, comme l’avait déjà fait celui établi à la demande de M.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l’ordre, dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné au deuxième