d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision

d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision

provisoire de M.

A interjette appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande tendant à l'annulation de ces décisions.

dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour

A... le 12 juin 2023, et a été retourné à l’expéditeur le 30 juin suivant, revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé ». M.

R. 811-17 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 3.

le pays de destination sont illégales compte tenu de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision portant obligation de quitter le territoire

A... interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.

à résidence et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent

B à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annulation, d'injonction et d'astreinte. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués, que M.

Ce jugement étant assorti de l'exécution provisoire, l'appel formé contre lui le 29 décembre 2020 est dépourvu d'effet suspensif.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 18. Le présent arrêt qui rejette la requête de Mme E n'implique aucune mesure d'exécution.

C... dirigées contre la décision portant refus de séjour et des conclusions accessoires à fin d’injonction sous astreinte, a rejeté le surplus de la demande.

En premier lieu il ressort des termes de l'arrêté en litige que le préfet du Gard a visé non seulement les textes sur lesquels sont fondées les décisions prononcées à l'encontre de l'intéressé, à savoir

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes d'annulations de ces dernières décisions prises le 24 juin 2021. M. et Mme C relèvent appel de ce jugement du 17 novembre 2021.

Il relève appel du jugement du 3 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à ses demandes et a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions

La décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, invoqué à l'appui des