A... devant le tribunal administratif de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort du dossier de première instance, notamment d'un procès-verbal d'audition en date du 11 mai 2023, que le requérant a été entendu avant que n'intervienne l'arrêté contesté et qu'il a été mis en

A devant le tribunal administratif de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2024 : - le rapport de M.

Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Or, d'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'arrêté attaqué, que M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 752-34 du code de commerce dans sa version applicable au litige : " () / Quinze jours au moins avant la réunion de la commission nationale, les parties et le membre

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.

Selon l’article R. 2421-9 de ce code : « L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé (…) ».

sur son droit au séjour avant que ne soit prise la décision attaquée.

Il ressort des pièces du dossier d'appel, notamment du procès-verbal d'audition de M.

B... a, ainsi qu’il vient d’être dit, été assisté d’un interprète au cours de son audition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.Pierre Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B avant de l'obliger à quitter le territoire français. Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 7.