Picard, président de chambre ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Par une ordonnance n° 2103304 du 12 janvier 2023, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances sociales de la chambre

et des chambres de métiers : « La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par

A... et au ministre de l’éducation nationale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l’éducation nationale, conclut au rejet de la requête.

associations Pollinis France et Générations futures ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention du 13 décembre 2019 conclue entre le ministre de l'intérieur, la fédération nationale

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale de réexaminer la situation de M. C après examen par la commission administrative paritaire nationale dans un délai de trois mois.

année de formation conduisant au diplôme national de master ".

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes n° 23NT03529 et 23NT03530 de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats sont rejetées.

B C et le syndicat fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement (FNSCBA) CGT, représentés par M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’école nationale supérieure de techniques avancées et à M. D... B.... Fait à Versailles, le 17 novembre 2025.

Par une ordonnance n° 2008159 du 23 décembre 2022, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

La requête a été communiquée à l'agence nationale de sécurité du médicament et à la mutuelle générale de l'éducation nationale, qui n'ont pas présenté d'observations.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale, au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly et à Mme A... B....

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes du ministre de l’éducation nationale et du proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes du ministre de l’éducation nationale et du proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly.