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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01717_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01947_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02165_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, avocat de M. et Mme F....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02572_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02992_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00030_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00188_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01205_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01861_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02266_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02335_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, représentant M. A, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01603_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00824_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02277_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle

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