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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00310_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., son co-gérant, qui en a récupéré les clés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est constant, par ailleurs, que l'adresse du siège social de la société au Portugal, au cours des années vérifiées, correspondait au domicile de l'oncle et de la tante de l'un des associés co-gérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
S'il ressort des observations finales CRC/C/ALB/CO/2-4 sur les rapports périodiques de l'Albanie distribuées le 7 décembre 2012 du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La seule co-visibilité établie pour le hameau du Ruisseau ne suffit pas à générer une saturation visuelle de nature à porter une atteinte anormale aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
archéologique énoncée ci-dessus implique une évaluation du secteur d'implantation du projet et une prise en compte de la taille des éoliennes projetées, de la configuration des lieux et des enjeux de co-visibilité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
comme en l’espèce, par le juge judiciaire à en indemniser la victime, saisit la juridiction administrative d’un recours en vue de faire supporter la charge de la réparation par la collectivité publique co-auteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En ce qui concerne l'utilisation par les co-gérants de véhicules à titre privé : 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a pu, à de rares occasions, confondre des justificatifs de frais les concernant ; * tous les justificatifs fournis sont de véritables tickets de péage ; * il n'y a pas de co-voiturage entre lui et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction qu’une co ie des images de l’examen en cause a été retrouvée en cause d’a el ar les consorts C....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De même, la co ie d’écran de l’organigramme roduit faisant a araître les fonctions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B D, l'un des co-présidents du Congrès de la société démocratique kurde en Europe (KCDK-E), structure faîtière du PKK en Europe, lors d'un déplacement à Avignon le 14 août 2020 et en organisant le 4 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E... et Mme D..., il ne ressort as des ièces du dossier, consistant en des factures de consommation d’eau adressées aux co ro riétaires du 7 bis, quai du Saule Fleuri, alors que le bateau est situé au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CO..., Mme BG... CO..., Mme BO... EZ..., M. DO... EZ..., M. I... A..., Mme Q... CQ..., Mme AS... H..., M. EP... W..., M. EI... BD..., Mme EF... BE..., Mme DC... X..., M. DY... CR..., M. BP...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
sont les habitants eux-mêmes, et non la collectivité, qui décident in fine du sujet qui sera soumis à l’assemblée citoyenne et populaire et d’autre part, cette assemblée est fondée sur un « principe de co-construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orgon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section CO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Un co-expert urologue, le professeur D, a été désigné par ordonnance du 4 novembre 2019, à la demande du Dr C. Le rapport d'expertise a été déposé le 3 février 2021. Le fils de M. G A, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient qu'il n'a perçu aucune rémunération en exécution de l'arrêt de la cour ; il est dépourvu de ressources depuis plusieurs années ; il a été co-gérant de la société visée par l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si, ainsi qu'elle le fait valoir, ses deux fils étaient chacun co-signataire sur un de ces comptes, la vérificatrice a relevé que tous les bordereaux de virements auprès des hôtels et tour-operators, ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00721_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
commise par la Fondation Calvet tenant à l'absence de respect des règles relatives à la passation d'un contrat public ; la résiliation pour un motif d'intérêt général doit entraîner l'indemnisation du co-contractant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Voskan, dont il est associé à hauteur de 50 % et co-gérant, M.
Source officiellePage 18 sur 75