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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02728_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : -le code civil ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ; -
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code des transports ; - le code de l’aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des transports publics particuliers de personnes ; - les dispositions de l'article R. 3121-5 du code des transports ont été méconnues en l'absence de délimitation par le maire du périmètre de l'autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -le code du commerce ; - le code des transports ; - la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie en mer, l'habitabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01838_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B et lui a demandé de constater que les faits établis par le procès-verbal du 28 avril 2022 constituent la contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article R. 5337-1 du code des transports
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 805