CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile, tant en ce qui concerne sa vie familiale que sa profession de musicien et d'une erreur de fait en ce qui concerne la durée et la réalité de la communauté
Juge des référés
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant ou son degré d’assimilation à la communauté française
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
ORCA_23VE01005_20241015
15 octobre 2024
ORCA_24DA01284_20250307
7 mars 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01813_20240219
19 février 2024
En outre, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, il n'établit pas l'existence d'une communauté de vie avec la mère de son enfant en 2021 et 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03212_20231215
15 décembre 2023
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
DCA_21NC01036_20220630
DCA_21NC01039_20220630
DCA_21NC01043_20220630
DCA_21NC01045_20220630
DCA_21NC01048_20220630
DCA_21NC01049_20220630
DCA_21NC01050_20220630
4ème chambre-formation à 3
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et
DCA_20MA04078_20230110
10 janvier 2023
D’autre part, aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : « 1.
9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
motivé ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - les faits relatés dans les " notes blanches " versées au débat contradictoire ne permettent pas de caractériser l'engagement au sein du parti des travailleurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
La circonstance que certaines parties du terrain d'assiette n'appartenaient pas à la commune à la date de délivrance du permis en litige, mais à la communauté d'agglomération Montluçon-Communauté et à
Page 18 sur 46