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902 résultats pour « communauté de travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00157_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile, tant en ce qui concerne sa vie familiale que sa profession de musicien et d'une erreur de fait en ce qui concerne la durée et la réalité de la communauté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01741_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant ou son degré d’assimilation à la communauté française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06061_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03572_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01005_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01284_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01813_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

En outre, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, il n'établit pas l'existence d'une communauté de vie avec la mère de son enfant en 2021 et 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03212_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02107_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et

DCA_20MA04078_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D’autre part, aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : « 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03994_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

motivé ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - les faits relatés dans les " notes blanches " versées au débat contradictoire ne permettent pas de caractériser l'engagement au sein du parti des travailleurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La circonstance que certaines parties du terrain d'assiette n'appartenaient pas à la commune à la date de délivrance du permis en litige, mais à la communauté d'agglomération Montluçon-Communauté et à

Source officielle

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