D’autre part, l’autorité préfectorale peut régulièrement, pour la délivrance d’une autorisation d’exploiter un parc éolien, réduire le nombre d’éoliennes à implanter demandé par le pétitionnaire, sans

de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le président de l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées, autorisé par l'article 13.5 des statuts de l'association à déléguer tout ou partie de ses pouvoirs a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – les conclusions de

Les parties en ayant été informées, il y a lieu de relever cette irrecevabilité d'office et de rejeter, pour ce motif, ces conclusions.

Par une décision n° 2023-DEC-13 du 4 octobre 2023, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé cette opération sous conditions.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer

autorisé avec le parc existant de la Divatte entraîneront le mitage du paysage.

A D a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 janvier 2018 portant radiation des cadres du corps de contrôleur des douanes et droits indirects, ainsi que la décision

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Si l'autorité doit aussi veiller au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part, l’autorisation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

civil de solidarité du 5 avril 2020 et pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transports non autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

, sur ce que l'étude d'impact produite par la société pétitionnaire n'avait pas pris en compte les incidences cumulées du projet avec un parc éolien voisin récemment autorisé, d'autre part, sur ce que

2022-2023, ensemble le refus implicite opposé à leur recours gracieux et, d’autre part, d’autoriser l’instruction en famille de leur fille.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.