Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Bentolila, président assesseur, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il fait valoir que : – le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure contradictoire préalable est inopérant ; – les autres moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait que des moyens inopérants ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les articles L. 211

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait que des moyens inopérants ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les articles L. 211-2

En premier lieu, en écartant comme inopérant, au point 5 du jugement attaqué, le moyen soulevé par M.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

juridique, de constater qu'il n'y a plus lieu pour lui de statuer sur les conclusions dirigées contre cette dernière.

B, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ingénieur territorial en chef hors classe, M.

; - les moyens tirés de la méconnaissance du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et du schéma régional de cohérence écologique sont inopérants ; - son

Sur la régularité du jugement : En écartant comme inopérant, au point 8 du jugement attaqué, le moyen soulevé par M.

Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 7.

Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Téles représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.