B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le recteur de l’académie de Lyon a refusé de lui octroyer un congé de longue maladie ainsi

D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime

La société Little Big Boat a, par une requête enregistrée sous le n° 1909384, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le Port autonome de Paris à lui verser la somme de 2 382 180

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du préfet de la Drôme du 28 février 2024 l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d’un délai de

Par un arrêté du 4 janvier 2021, dont le requérant demande à la Cour l'annulation pour excès de pouvoir, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 1er octobre 2025, la SARL Les Tamarines, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 janvier 2018, de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices, moral, professionnel et économique subis

a été présentée en 2017 par la société Ranchère ; rien n'interdit à l'auteur d'une première demande d'indemnisation de faire évoluer le montant des sommes qu'il demande dans sa seconde réclamation

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n° 1803961, d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 13 novembre

la voie de l'appel incident : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté une partie de ses demandes ; 2°) de condamner la société Marraud Architecture, en sa qualité de mandataire

Par un jugement n° 2101726 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n° 1803894, d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 15 novembre

Par un jugement n° 1801183 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. Dahia devant le tribunal administratif. Sur la régularité de la procédure d’imposition : 5.

B..., devenu majeur le 12 janvier 2024, ont demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le tribunal d’appel national de la Fédération

relevé le tribunal, qu'elle a en réalité entendu demander, d'une part l'indemnisation définitive de ses préjudices matériels établis à la date du jugement et, d'autre part, l'indemnisation partielle définitive

H E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement l'Etat et le département du Haut-Rhin à verser des indemnités de 181 700 euros à Mme A E, 179 600 euros à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.