En outre, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Lens à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle G A était affilié, une somme de 110 321,97 euros en remboursement

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la Fédération des employés cadre Force ouvrière (FEC FO) conclut au rejet de la requête de la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil

B est affilié, une somme de 732,92 euros, assortie des intérêts légaux, au titre de ses débours et une somme de 244,30 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, Mme D A, représentée par la SELARL Heuty, Lonné, Canlorbe, agissant par Me Lonné, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune d'Agen ;

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 2, 3 et 7 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société Transitions Pro Ile-de-France, anciennement dénommée société Fongecif Ile-de-France, représentée par Me Sutra, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Bardon et de Fay, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 4 novembre 2024, la commune de la Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Rota, conclut

B..., représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros H.T. outre intérêts au taux légal sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la commune d'Unieux, représentée par Me Cavrois, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la limitation du montant de la condamnation

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

considéré, à tort, que la requête était tardive alors que l’administration n’a pas justifié, par la production d’un accusé de réception dont la signature est illisible et ne se rattache à aucune personne affiliée

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023 et 26 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août, 26 septembre et 28 octobre 2022, le centre de gestion de la fonction publique de la Somme, représenté par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.