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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
A l'issue de la procédure, les lots n° 1 et 2 ont été confiés à la société Vigifonds et le lot n° 3 à la société Espace Valeurs.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
De troisième part, s'il ressort d'un avis de mobilité interne en date du 5 juin 2013 au poste d'agent de prévention SRP que seules " les candidatures ayant plus de deux ans d'ancienneté dans leur poste
6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
-Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité compétente, être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois
Juge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
énoncées aux 1° ou 2° ; / 5° Ils sont le conjoint ou le descendant direct à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées au 3°. ".
2ème chambre
DCA_25PA00081_20250917
17 septembre 2025
L'existence de celles-ci constitue cependant un élément d'appréciation au même titre que d'autres éléments tels que la nature, l'ancienneté ou la gravité des faits reprochés à la personne ou encore son
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
D ont acquis une maison d'habitation construite en 1952 sur une parcelle de 664 m² située au n° 79 de la rue de la Contrie à Nantes.
DCA_22NT02086_20221202
2 décembre 2022
Si la requérante soutient également qu'elle a repris une relation de couple avec un ancien concubin, la stabilité et l'ancienneté de cette relation ne sont pas établies.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00239_20220718
18 juillet 2022
Dans ces conditions, M. A n'établit pas être personnellement menacé en cas de retour au Kosovo.
ORCA_22NC00385_20220727
27 juillet 2022
A se prévaut des anciennes dispositions du III de l'article L.511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il doit être regardé comme se prévalant des dispositions nouvelles
ORCA_23VE00260_20241001
1 octobre 2024
Mme B, ressortissante congolaise née en 1982, se prévaut de l'ancienneté de sa résidence depuis octobre 2012 et de la présence en France de sa sœur.
1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
Dès lors que Mme A... n’a été recrutée sur des emplois répondant à ces conditions qu’à compter du 1er septembre 2007, seuls ces derniers devaient être pris en compte au titre de l’ancienneté pour le calcul
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
L'article 30 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dispose que
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
Par une décision du 9 mai 2012, le président de la CNIA a rejeté cette demande, au motif qu'elle ne justifiait pas d'une année d'ancienneté ininterrompue dans la profession à la date de son licenciement
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
. / Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service. () Les organes délibérants
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
Dans ces conditions, M.
ORCA_25VE01291_20251007
7 octobre 2025
Mme C... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France depuis 2016, de sa communauté de vie ancienne et actuelle avec son époux titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle et son fils et de son
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Mme B a été placée en congés de maladie à compter du 11 janvier 2016 puis a bénéficié de congés de longue durée, non imputables au service, du 10 juin 2016 au 9 juin 2017.
8ème chambre
DCA_23PA03589_20240304
4 mars 2024
Toutefois, à la date de l'arrêté du 17 mai 2021, les seuls faits ayant donné lieu à condamnation, commis le 20 août 2015, remontaient à près de six ans et apparaissaient relativement anciens.
ORCA_24MA02411_20241213
13 décembre 2024
prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger
ORCA_24MA02412_20241213
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