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3 317 résultats pour « convention de new york du 26 janvier 1990 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00271_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02813_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02164_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00953_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code du travail ; - le code de l'entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03437_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02843_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02678_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02105_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00200_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02076_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01065_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03303_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00920_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à New York le 26 janvier 1990.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00063_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03553_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01454_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04414_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'elle réside depuis 2012

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00368_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle

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