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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sanction est disproportionnée au regard de la faute alléguée ; - il n'a pas été informé de la possibilité d'être représenté devant la commission consultative paritaire par plusieurs défenseurs, la convocation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
par les membres du conseil d'administration dans les délais requis avant cette délibération ; - il n'est pas justifié que ces convocations comportaient l'ordre du jour de la réunion et que les documents
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Toutefois, Mme B se borne à produire pour la première fois en appel une convocation de l'intéressée le 30 août 2021 émanant du service central de la ville d'Erevan de la police de la République d'Arménie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01613_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
S'il se prévaut de la circonstance que le préfet du Val-d'Oise lui a délivré une convocation en date du 28 novembre 2023 afin de procéder au dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
aux membres du conseil municipal. / (…) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme A fait valoir que la convocation relative à la réunion de la commission du titre de séjour prévue le 4 décembre 2019 a été envoyée au 25 rue Franklin à La Courneuve alors qu'elle résidait au 17 rue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03025_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03028_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03086_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03089_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03097_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03099_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03167_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03168_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03170_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03187_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation
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