A supposer que l'appelant conteste l'inopérance du moyen retenue par le tribunal, une telle appréciation, qui peut se contester dans le cadre du bien-fondé du jugement, est toutefois sans incidence sur

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

que tant les factures que les titres font référence au contrat signé entre la société requérante et l'INRAP, n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 8.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 3.

Sur le bien-fondé des impositions En ce qui concerne le profit sur le Trésor : 9.

Au fond : En ce qui concerne les biens propres non restitués : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL DG Campus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé

D... ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

A... a également déclaré sur sa déclaration de revenus 2024 des contrats d’assurance vie dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; il a par ailleurs cédé en 2023 un bien immobilier pour un

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l'article 109 de ce code : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions contestées : En ce qui concerne la détermination des traitements et salaires imposables : 2.

lorsque, à défaut de l'accord préalable de ce dernier, le contenu de cette correspondance fonde tout ou partie de la rectification. 15.

Ikri ou d'une attestation du pôle milieu ouvert de la SEME du 16 novembre 2021 qui, bien que postérieure à l'arrêté contesté, apporte un éclairage utile au contexte de l'affaire, les efforts d'insertion

Il soutient que la demande de première instance était tardive et qu'au fond, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Stauff ne sont pas fondés.