J en sa qualité de représentant légal de son fils D, en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de Mme B E.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H K a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H K a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Par un jugement n° 1901226 et 1904964 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé ces deux titres exécutoires et a condamné l'AP-HP à verser à l'ONIAM la somme de 1 620 euros au titre

Par un jugement n° 1901226 et 1904964 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé ces deux titres exécutoires et a condamné l'AP-HP à verser à l'ONIAM la somme de 1 620 euros au titre

Par un jugement n° 2000245 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a condamné le CHI de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, d'une part à payer à M.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 14 106,70 euros.

F... du fait de sa contamination par le virus responsable de la covid-19 et de le condamner, en outre, à verser à Mme D...

contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner

Il y a donc lieu d'annuler ce jugement et de condamner le CHU d'Amiens à payer aux ayants droit de Maddy F une somme de 3 000 euros, à M.

F A, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ou subsidiairement,

B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d’Auch en Gascogne à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il a subis à la suite de l’erreur

O T, né en 1932, a fait une chute sur la voie publique sur la commune de Sarlat-la-Canéda, à l'origine de son décès.

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

: Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner

à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner

à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner

E D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total