D'autre part, cette société devait, dans un délai de 24 heures, réaliser la découpe de la canalisation existante, la mise en place des pièces de fontaineries, les désinfections, le raccordement puis la

, qu’il s’agisse du paiement d’heures supplémentaires à son personnel ou du recours à des intérimaires ou du recrutement de personnel supplémentaire. 7.

’a pas informée de son intention d’engager une procédure à son encontre ; l’inspecteur du travail n'a pas accusé réception des notifications des 21 et 25 février 2020, ni demandé d'informations supplémentaires

un service annuel de 810 heures " équivalent enseignement " dans le cadre du nouveau contrat.

engin à 14 heures 40 et à 14 heures 43 et de signaler, par un message radio émis à 14 heures 45, l'absence de moyens en eau et la survenance d'un accident thermique lors de l'opération nécessitant d'engager

Dans ces conditions, si Mme B a été employée et rémunérée à hauteur de 89 heures en janvier 2016, 61 heures en février, 45 heures en mars, 58 heures en avril et 52 heures en mai, cette circonstance n'est

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 janvier 2024 à 12 heures.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ". 6.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ". 6.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ". 6.

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".

Le décompte de liquidation à la suite d'une décision de résiliation prise en application de l'article 42 comprend : () / 44. 3. 2.

D’autre part, Mme A... a évalué à 939 heures le temps consacré à sa mission d’expertise dont 398 heures pour l’étude et l’analyse du dossier et 522 heures pour la rédaction de la note d’étape, du rapport

Quant aux travaux supplémentaires : 13.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / 47.2.2.

A C a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle et de prélèvements sociaux auxquelles il a

par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par une ordonnance du 31 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 novembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires