. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

L'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dispose que : " I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées,

B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. (

Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1909667, d'arrêter le solde du décompte

Après la réception des travaux intervenue avec réserves le 27 juillet 2017, l’office a notifié le 24 décembre 2019 à la société le décompte général du marché retenant un solde à lui régler de 352 958,84

de l’époque, c’est à bon droit que les premiers juges ont fixé le taux horaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 15,06 euros.

Le montant du décompte est arrêté par la personne responsable du marché si celle-ci modifie le projet de décompte présenté par le titulaire, elle lui notifie le décompte retenu ".

facturés à la SCA 102 rue de Bagnolet le 30 juin 2012 a fait l’objet d’une double imposition à la suite du rattachement par l’administration de ces honoraires à l’exercice clos en 2007 consécutivement

Après la notification le 17 mai 2016 du décompte général, la société a, le 27 juin 2016, présenté un mémoire de réclamation qui a été tacitement rejeté, puis a saisi le tribunal administratif de Toulon

B a contesté ce décompte et sollicité l'indemnisation des congés annuels non pris.

mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ; e) d'assister

B a signé en sa qualité de délégué syndical, les salariés " ETAM " soumis à des horaires et à un décompte précis de leurs heures en " modalités standard ", dont M.

de décomptes.

Environnement Archi Urbanisme et la commune de Gouesnou à lui verser une somme de 10 709,77 euros hors taxe au titre des prestations accomplies et une somme de 19 472,60 euros hors taxe au titre des honoraires

Par une ordonnance du 12 novembre 2025, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 1 500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.

la restauration de la marquise et des travaux de couverture de l'accès du métro en gare de Toulouse Matabiau ayant abouti le 19 février 2021 à la résiliation du marché et de permettre d'établir un décompte

que soit la durée de travail, dans la limite de 48H00/semaine ; * la commune de C... ne retient, pour comptabiliser son temps de travail, que le temps passé en consultation, décomptant les plages horaires

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire ".