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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00232_20240624
24 juin 2024
Par un jugement n° 2311517 du 11 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24MA01263_20241203
3 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 avril 2024 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination
ORCA_24MA01748_20241210
10 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2406078 du 27 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02831_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2409690 du 21 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00132_20240315
15 mars 2024
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ORCA_24NT02927_20250311
11 mars 2025
ORCA_22MA01976_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 2204819 du 15 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_22MA02207_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2203461 du 19 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_23MA00369_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 2203386 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_23MA00371_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2300656 du 7 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23MA00879_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2300380 du 7 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
ORCA_23MA01130_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2301973 du 5 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23MA01394_20231114
Par une ordonnance n° 2301288 du 5 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01803_20230620
20 juin 2023
A demande à la cour d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 mai 2023.
ORCA_23LY02274_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2305371 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24TL03238_20250306
6 mars 2025
En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.
ORCA_21MA04381_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2108341 du 13 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01420_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2300493 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_25MA01532_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2501884 du 31 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_22MA01019_20230116
Par un jugement n° 2200720 du 4 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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