; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Mme A relève appel du jugement du 25 octobre 2022, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Par un jugement n° 2100209, 2100212 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

l’exécution de l’arrêt de la cour n° 24LY02802 du 26 juin 2025, a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution.

C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 21. Le présent arrêt statuant sur les conclusions des requêtes de A... et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement du 6 novembre 2023 sur le fondement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A fait appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet du Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 août 2021par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le 4 juillet 2022, il a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Semak, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

; 2°) de décider le sursis à l'exécution du jugement du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de l'arrêt

Par un jugement n° 2203180 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.