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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
à évaluer son préjudice à la sommes des différences entre le chiffre d'affaires réalisé en 2018 et le chiffre d'affaires réalisé au cours de chacune des années 2021 à 2024 et Mme A étant fondée à demander
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, la SAS Nvesto 7, représentée par Me Ferdinand, demande au juge des référés de la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, M. B...
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et le 17 juillet 2024, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Vivien (société d'avocats Ernst et Young), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
provision devant le tribunal administratif de Toulon ; que le juge des référés n'a, par ailleurs, pas statué sur sa demande tendant à la communication de documents par la commune de Puget-Ville et la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
une expertise psychiatrique au contradictoire de l'ensemble des parties et de rejeter la demande de provision présentée par Mme B ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de rejeter la requête de Mme B
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Khayat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 ; 2°) à titre principal,
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., soit 3 662,90 euros et qu’elle est inférieure au montant de la provision de 15 000 euros qu’ils ont d’ores et déjà versé à titre amiable, au rejet de la requête et de toute demande plus ample ou
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La capitalisation des intérêts a été demandée le 27 mars 2025, date d’enregistrement de la demande de la société IEAG devant le tribunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Raffaillac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2000088 du 6 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 6 décembre 2023, la société Automatismes études services, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03673_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
versement d'une provision de 18 000 euros et de rejeter la demande présentée au tribunal par Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils soutiennent que : A titre principal, sur l'irrégularité de l'ordonnance attaquée : - le président du tribunal administratif de Toulon s'est mépris en estimant que leur demande constituait une demande
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024, 30 septembre 2024 et 6 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Guérin-Gougeon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la SARL Vitse, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : - à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 25 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
n'ont pas un caractère non sérieusement contestable, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande
Source officiellePage 18 sur 2502