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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903317 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sur la recevabilité des demandes d'extension du champ de l'expertise sollicitées par le ministre : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03331_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La demande d'exécution d'un arrêt rendu par une cour administrative d'appel est adressée à celle-ci. Les conditions de délai prévues à l'article R. 921-1-1 sont applicables à ces demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Waban, a demandé à la cour d'enjoindre à la commune d'Halluin de prendre les mesures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société WPD Energie 104 demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
les demandes de première instance de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2400755 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00960_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2303563 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01689_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et rejeté le surplus de cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00369_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête n° 20BX03063, enregistrée le 9 septembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 28 juin 2021, la société FCDDG représentée par Me Bette demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette demande ayant été rejetée implicitement, M. A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat au paiement cette même somme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2208152 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 1906821 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le président de I (A) a rejeté sa demande préalable d'indemnisation en date du 18 décembre 2019 et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
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