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2 946 résultats pour « durée inférieure à neuf ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20723_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, l'intéressé justifie par de nombreuses pièces sa présence habituelle en France à partir de l'année 2003, dès l'âge de neuf ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02531_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05137_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de trois ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00319_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

G C et Mme A C étaient âgés de plus de dix-neuf ans à la date de leurs demandes de visa et, d'autre part, que l'identité et le lien de filiation avec le réunifiant de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03628_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... vit en France depuis neuf années sous couvert de plusieurs titres de séjour et fait état d’une relative insertion professionnelle en étant titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02102_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02584_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

de deux ans.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00212_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00710_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de trois ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00127_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de cinq ans et, d’autre part, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée de dix ans ou, à défaut, d’une année

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01248_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

d'un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03830_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et y réside alors habituellement depuis 23 ans.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04928_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

de deux ans.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de trois ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02734_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de deux ans, et à titre infiniment subsidiaire, d'annuler l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de leur délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02615_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02814_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A est présent sur le territoire depuis trois ans et neuf mois, qu'il est sans charge de famille sur le territoire, qu'il n'y a pas tissé de liens personnels et familiaux alors qu'il ne justifie pas être

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01505_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

cinq ans avant la décision contestée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00362_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ans.

Source officielle

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