Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle la présidente de la région de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit maintenue en activité au-delà de la limite

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

d’un an.

d'un an.

Par décision du 31 décembre 2018, le centre hospitalier a prolongé sa période de stage pour une durée d'un an.

d'un an.

Si la requérante fait valoir sa scolarisation, elle l’a débutée dans son pays d’origine et ne se poursuit en France que depuis une durée limitée à la date de la décision.

Par ailleurs, l'article R. 6152-610 du code de la santé publique prévoit que : " Les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée

, prévoyait son engagement pour une durée d'un an expirant le 31 décembre 2019.

, ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement, tandis qu'une limite séparative est une limite de propriété qui conduit à l'alignement, soit à la limite entre la voie et le terrain concerné

jours et la décision du même jour par laquelle la même autorité a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, d’autre part, d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Sur la légalité de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 18.

maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. () / A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue D un contrat de trois ans renouvelable

C..., né le 4 avril 1947, a été recruté par la commune de Noisy-le-Sec par un contrat à durée déterminée du 4 octobre 2002 d’une durée de trois ans, renouvelé plusieurs fois, pour exercer les fonctions

Par un arrêté du 11 juillet 2024, la préfète de la Haute-Marne l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Dizier pour une durée d'un an, lui a imposé de se maintenir à son domicile

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

d'un an.

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de six mois.

Par un arrêté du 11 mai 2022, le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.