A, qui habite à Bordeaux, ne réside plus avec son épouse qui, depuis cette date, demeure chez ses parents, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que sa réclamation contentieuse envoyée le 31 décembre 2018 était tardive ; - la somme de 17 100 euros correspondant à la valeur locative de la quote-part

Il est également constant, même s'il n'est pas divorcé, que, demeurant en région parisienne, il n'a plus de communauté de vie avec son épouse qui l'a chassé du domicile conjugal.

C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Née le 19 août 1998 et de nationalité algérienne, Mme A a épousé, le 7 août 2017, en Algérie, un ressortissant français.

Sur les moyens propres à la contestation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

A... avait précédemment été contraint, par le procureur de la République, de suivre un stage de sensibilisation aux conséquences de la violence conjugale le 4 mars 2023. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a

Quant aux moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 13.

Quant aux moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 13.

A, l'arrêté en litige portant obligation de quitter le territoire français sans délai opposé par la préfète de la Haute-Marne à M.

D... a demandé au tribunal administratif B... d’annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police B... lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de délai de départ volontaire

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

B a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour violences conjugales.

conjugal ou la résidence commune. / 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 3.