de motif ; En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - cette décision est entachée d’une insuffisance de motivation et d’une erreur de fait ainsi que d’un défaut d’examen ;

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation à cet égard ne peut qu'être écarté.

public, l'absence d'exécution de la précédente mesure d'éloignement dont il a fait l'objet et enfin, l'absence de garanties de représentation suffisantes.

En particulier, cette motivation permet, en l'absence de précédente mesure d'éloignement et de menace pour l'ordre public, d'établir que le préfet a tenu compte de l'ensemble des critères prévus par la

de l'inventaire des espèces et de l'analyse du projet sur la faune et la flore entraine l'insuffisance des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; - dans la mesure où l'insuffisance

A, ressortissant algérien né le 8 mai 1995, déclare être entré en France en décembre 2023 sous couvert d'un visa court séjour valable du 28 novembre 2023 au 25 février 2024.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administratif, dès lors que

Mme B, ressortissante américaine née le 14 décembre 1997, est entrée en France le 17 août 2019 sous couvert d'un visa étudiant expirant le 1er août 2020.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et n'aurait pas été précédé d'un examen particulier

Il soutient que : la décision préfectorale est insuffisamment motivée et sa demande n’a pas fait l’objet d’un examen particulier ; il pouvait bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour sur le

Par un courrier du 3 novembre 2021, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour à titre exceptionnel.

B..., ressortissant marocain, né le 11 septembre 1992 à Berrechid (Maroc) est entré en France le 2 mai 2018 sous couvert d’un regroupement familial.

B..., ressortissant marocain, né le 11 septembre 1992 à Berrechid (Maroc) est entré en France le 2 mai 2018 sous couvert d’un regroupement familial.

Par suite, les premiers juges pouvaient ne pas y répondre et le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

B D A, ressortissant algérien né le 23 octobre 1984 à Sidi Aich, a sollicité le 17 octobre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence " salarié ", le cas échéant, au titre de l'admission exceptionnelle

Par suite le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 27.

Elle soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions du 1° de

En se bornant à soutenir que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public et qu’il ne présente pas de risque de fuite, sans remettre en cause les motifs rappelés au point 9 de la présente

B constituait une menace à l'ordre public.

A, insuffisamment circonstanciés, ne permettent pas d'établir que l'absence d'une prise en charge médicale aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé.