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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
Par ailleurs, si le même expert a indiqué, dans une lettre du 9 septembre 2019 adressée au président du Tribunal administratif de la Polynésie française relative à la prise en charge des frais d'expertise
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
psychologique.
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) au besoin après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler pour
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 5 septembre 2017 et de l'avis de la CCI du 14 décembre 2017 que si la perte de gains professionnels futurs est écartée E le rapport d'expertise
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
En ce qui concerne le défaut de diagnostic : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 10 avril 2017 établi par les experts désignés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
et un soutien psychologique des salariés en vue de proposer un dispositif d'accompagnement adapté.
3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
en août 2021 afin d'obtenir un rapport d'expertise de type " risque grave " portant sur la situation des salariés d'ARC1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort du rapport d’expertise judiciaire, conforté par le certificat de la psychologue du 23 février 2019 qui a assuré le suivi thérapeutique de Mme B..., que le traitement de la
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Ainsi, compte tenu du taux de déficit fonctionnel permanent retenu par l'expert, de l'âge de la victime et des séquelles psychologiques résiduelles, il y a lieu d'évaluer ce chef de préjudice à la somme
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
et celle organisée par l'expert judiciaire et, consécutivement, induit ce dernier en erreur ; elle a manqué de professionnalisme et l'a empêché de bénéficier d'une mesure d'expertise alors que ce mode
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
C, il sera procédé à une expertise par un médecin traumatologue. Article 2 : L'expert aura pour mission de : - prendre connaissance du dossier médical de M.
5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
B, d'ordonner une expertise médicale sur ce point en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er du présent
Juge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
L'expertise ordonnée par la CCI a conclu à un accident médical non fautif particulièrement rare.
2ème chambre
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
B... de contacter sans délai un médecin expert afin d’apprécier son aptitude à ses fonctions.
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
L’expert a également chiffré le préjudice esthétique à 0,5 sur une échelle de 7.
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
administratif de Lille d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord en tant qu'il refuse l'imputabilité au service de la lésion psychologique
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Enfin, tant l'expertise judiciaire du 25 février 2019 que le collège d'expert de l'ONIAM qui s'est prononcé sur le cas A et C, ont conclu que le traitement par Dépakine était le plus adapté à l'époque.
7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 15 mars 2021 est entaché d'incompétence négative, la commune s'étant crue à tort liée par l'avis du médecin expert ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation sur
4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
S’agissant de sa personnalité et de sa radicalisation, l’expertise réalisée le 8 novembre 2017 indique que M. D... « ne présente pas un état dangereux au sens psychiatrique ».
6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
En outre, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de Mme D, le tribunal a ordonné une expertise en vue d'apprécier l'état de santé de Mme D avant et après les accidents de service survenus les
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