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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
2015, les frais médicaux de 4 411,63 euros du 7 novembre 2014 au 16 septembre 2015, les frais pharmaceutiques de 404,77 euros du 7 novembre 2014 au 10 septembre 2015 et les frais de transport de
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
hospitalier de Lannemezan.
6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
de transports, une perte de gains professionnels, un préjudice d'agrément, des frais d'achat d'un véhicule adapté, une pénibilité au travail et un préjudice moral.
2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
de transport liés aux transferts vers d'autres établissements de santé doivent être fixés à hauteur de 1 245,70 euros ; - des frais d'assistance pour tierce personne, avant consolidation de son état
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
du préjudice lié aux frais d'achat de chaussures orthopédiques, imputable selon eux aux fautes commises par le centre hospitalier le jour de la naissance de A. 5.
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
G demande le versement d'une somme de 977,40 euros au titre de ses frais de transport pour se rendre chez une orthophoniste.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
A la fin de cette année, la chirurgienne qui l'avait opérée l'a adressée à un confrère de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) afin qu'il soit procédé à un transfert tendineux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
et elle a exposé des frais de transport, des frais de gestion pour le compte de sa mère et des frais de loisirs pour ses enfants en l'absence de garde par leur grand-mère ; * chacun des deux petits-enfants
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
C B sont fondés à solliciter chacun une indemnité de 3 000 euros au titre de leur préjudice moral ainsi qu'une indemnité globale de 2 367,50 euros au titre des frais de transports.
5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
H souffrait de douleurs osseuses en rapport avec le myélome et n'a pas jugé nécessaire de transporter M. H au centre hospitalier, l'attente aux urgences sur un brancard étant trop douloureuse.
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, que, même si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
A G a été admis, le 27 mai 2017, aux urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à la suite d'un malaise.
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
Si le centre hospitalier des Deux Vallées et la SHAM contestent le montant du taux horaire moyen de rémunération retenu par le tribunal pour évaluer l'indemnité allouée au titre des frais correspondant
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
Mme F a été hospitalisée de façon continue dans différents services hospitaliers jusqu'au 26 juin 2017 puis a été hospitalisée à domicile.
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
centre hospitalier.
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
Mme C a été recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2016 par le centre hospitalier de Sarlat, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, pour exercer ses fonctions à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
faute de moyens de transport sanitaire. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach (l'hôpital intercommunal) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
divers, comprenant ceux liés à l'assistance d'une tierce personne et des frais de déplacement, doivent être fixés à hauteur de 112 494,05 euros ; - les frais liés à l'aménagement d'un véhicule adapté
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