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1 101 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

2015, les frais médicaux de 4 411,63 euros du 7 novembre 2014 au 16 septembre 2015, les frais pharmaceutiques de 404,77 euros du 7 novembre 2014 au 10 septembre 2015 et les frais de transport de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

hospitalier de Lannemezan.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01350_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

de transports, une perte de gains professionnels, un préjudice d'agrément, des frais d'achat d'un véhicule adapté, une pénibilité au travail et un préjudice moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de transport liés aux transferts vers d'autres établissements de santé doivent être fixés à hauteur de 1 245,70 euros ; - des frais d'assistance pour tierce personne, avant consolidation de son état

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du préjudice lié aux frais d'achat de chaussures orthopédiques, imputable selon eux aux fautes commises par le centre hospitalier le jour de la naissance de A. 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

G demande le versement d'une somme de 977,40 euros au titre de ses frais de transport pour se rendre chez une orthophoniste.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A la fin de cette année, la chirurgienne qui l'avait opérée l'a adressée à un confrère de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) afin qu'il soit procédé à un transfert tendineux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

et elle a exposé des frais de transport, des frais de gestion pour le compte de sa mère et des frais de loisirs pour ses enfants en l'absence de garde par leur grand-mère ; * chacun des deux petits-enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B sont fondés à solliciter chacun une indemnité de 3 000 euros au titre de leur préjudice moral ainsi qu'une indemnité globale de 2 367,50 euros au titre des frais de transports.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01650_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

H souffrait de douleurs osseuses en rapport avec le myélome et n'a pas jugé nécessaire de transporter M. H au centre hospitalier, l'attente aux urgences sur un brancard étant trop douloureuse.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, que, même si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A G a été admis, le 27 mai 2017, aux urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à la suite d'un malaise.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Si le centre hospitalier des Deux Vallées et la SHAM contestent le montant du taux horaire moyen de rémunération retenu par le tribunal pour évaluer l'indemnité allouée au titre des frais correspondant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01306_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Mme F a été hospitalisée de façon continue dans différents services hospitaliers jusqu'au 26 juin 2017 puis a été hospitalisée à domicile.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

centre hospitalier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00111_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme C a été recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2016 par le centre hospitalier de Sarlat, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, pour exercer ses fonctions à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03782_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

faute de moyens de transport sanitaire. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00071_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach (l'hôpital intercommunal) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

divers, comprenant ceux liés à l'assistance d'une tierce personne et des frais de déplacement, doivent être fixés à hauteur de 112 494,05 euros ; - les frais liés à l'aménagement d'un véhicule adapté

Source officielle

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