B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, eu égard à l'offre

D... de sa prise en charge par le centre hospitalier d’Avignon, y compris le traitement de l’infection nosocomiale qu’il y a contractée. 8.

, au demeurant non établie, ne saurait être de nature à exonérer l'hôpital de tout ou partie de sa responsabilité, dès lors que ces traitements n'auraient pas été nécessaires en l'absence d'infection et

, et en déduit que le traitement ar ris éridone n’est as substituable au traitement ar Xé lion. 8.

médicamenteux ; l'auteur de la dernière attestation n'indique pas les sources lui permettant d'affirmer que le traitement nécessaire (Xeplion) n'est pas disponible au Maroc ; d'ailleurs, un traitement

L'exécution du présent arrêt n'implique pas nécessairement la délivrance d'un titre de séjour à M.

Le compte-rendu du 3 décembre 2021 de l'imagerie par résonance magnétique mentionne la nécessité d'une opération chirurgicale en raison d'un carcinome infiltrant.

B bénéficie d'un traitement par Trevicta 175 mg, d'Hydroxyzine 25 mg et de Fluoxetine Alt 20 mg.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

A et la nature des traitements médicaux nécessaires à son état de santé.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

que le défaut de traitement aurait pour le patient des conséquences d'une exceptionnelle gravité et ne permet pas plus d'établir l'inaccessibilité d'un traitement approprié en Algérie.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

et de deux ans à demi-traitement.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 8.

coûteux qui lui est nécessaire.