Conseil demande la réformation de ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires.

Il résulte de l'instruction que le grand port maritime de Bordeaux a acquis les parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103 le 17 août 2015.

L'article 6-3 de cet accord prévoit la mise en place d'un mécanisme spécifique dit " temps partiel seniors " (TPS).

D'autre part, en se bornant à soutenir que les taux d'incapacité permanente partielle retenus ne correspondent pas à son handicap réel, M.

Dans ces conditions, il n'apparait pas, compte tenu du caractère partiel des vues, de l'environnement entourant le château et de la distance d'environ 6 kilomètres séparant les éoliennes du château de

et du 6 juin 2018 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Essonne a notamment fixé la date de consolidation de son état au 7 février 2018 et fixé le taux d'incapacité permanente partielle

En outre, par une ordonnance du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a fait partiellement droit à la demande de provision que M.

chargé de : - recueillir les renseignements nécessaires sur sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme A B par Me Tchiakpe, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2024, sous le numéro susvisé

A B par Me Tchiakpe, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2024, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 2217140 du 5 janvier 2024 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 21BX01779 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21779 au greffe de la cour

A a été placé en temps partiel à 65 % à compter du 1er janvier 2017, avec une durée hebdomadaire de 22 heures 48, jusqu'à son départ à la retraite qui devait intervenir le 1er janvier 2022.

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".

A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle, la part contributive de l'Etat ayant été fixée à 25 %, par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Axe Froid a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution partielle du

présidente du conseil régional d'Ile-de-France a fixé au 25 septembre 2019 la date de consolidation de l'accident de service survenu le 4 juillet 2019 et a conclu à l'absence d'incapacité permanente partielle

C et Mme E, représentés par la SCP Dufour Carlier Courtois, demandent à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt

M. et Mme C... et Mme A... demandent l’annulation de ce jugement ainsi que l’annulation de la délibération du 24 juin 2019, en tant qu’elle classe partiellement en zone naturelle Na la parcelle cadastrée

En cas de non-paiement total ou partiel, les États membres peuvent déroger au paragraphe 1. ". 4.