Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01074_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A ne justifie pas, par ailleurs, à la date de la décision attaquée, d'une activité professionnelle ancienne et stable.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté des infractions en cause laquelle ne permet pas d'établir que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020 sous le n° 20MA04499 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04499 au greffe de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020 sous le n° 20MA04500 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04500 au greffe de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... est fondé à revendiquer la réparation d’un préjudice moral d’anxiété doit être fixée à environ neuf ans et dix mois.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00194_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03436_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La ministre des armées et des anciens combattants relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ailleurs, il ne se prévaut d'aucune attache privée ou familiale sur le territoire français, à l'exception de l'enfant auquel son ancienne compagne a donné naissance au mois de juin 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Toutefois, ces condamnations qui répriment des faits anciens n'ont pas fait obstacle à ce que l'administration renouvelle le titre de séjour de M. C. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05006_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au regard, d'une part, de la grande ancienneté du séjour de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01901_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il a également fait l'objet d'une interdiction judiciaire de paraître au domicile et d'entrer en contact avec son ancienne conjointe jusqu'en avril 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02622_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
- l'arrêté en litige a méconnu les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie en France d'une communauté de vie ancienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01779_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son activité professionnelle et de la stabilité de sa vie commune avec son épouse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03780_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de résidence sur le territoire français ni d'une vie commune ancienne et établie avec son époux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, eu égard aux attaches anciennes de l’intéressé en France, jusqu’en 2011, où résident deux sœurs de nationalité française, à la résence de l’enfant de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02885_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, en l'absence d'attaches anciennes et stables en France, l'appelant n'est pas en situation d'obtenir de plein droit la délivrance d'un titre de séjour sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00642_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si le requérant soutient qu'il aurait été l'objet de tirs par balles au Nigéria, les faits ne reposent que sur ses déclarations et sont désormais anciens. Dès lors, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la FFJDA a été saisie le 23 novembre 2020 d'une plainte d'une ancienne élève du pôle espoir judo de Tourcoing entraînée par M.
Source officiellePage 18 sur 974