, société de droit privé.

de déclarer irrégulière la décision, prise par le département des Bouches-du-Rhône, de résilier aux frais et risques de son titulaire le marché qu'il avait conclu le 21 décembre 2016 avec un groupement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 5 septembre 2024, la sociétés AEDAEN Groupe, venant aux droits de la société MAG, et la société GAM, représentées

Par un jugement n° 1905397 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a résilié le marché conclu le 3 mai 2019 entre la région Hauts-de-France et le groupement d'entreprises constitué des sociétés

de déclarer irrégulière la décision, prise par le département des Bouches-du-Rhône, de résilier aux frais et risques de son titulaire le marché qu'il avait conclu le 21 décembre 2016 avec un groupement

membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les termes : sociétés intermédiaires, détenus à 95 % au moins

Guintoli, mandataire commun du groupement constitué avec les sociétés EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat, la somme de 399 446,50 euros au titre des intérêts moratoires contractuels

ou, à titre subsidiaire, à la résiliation du traité de concession d'aménagement conclu entre la commune de Vendargues et le groupement composé des sociétés GGL Aménagement, mandataire, GGL Groupe et Hectare

Il fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable en l'absence de saisine du CCIRA pour le compte du groupement dont la société Tabaïbas était membre et de suspension du délai

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 10 mars 2021, la société de droit anglais Chubb European Group SE, venant aux droits et obligations de la société Ace European Group

GIE Comutitres et les deux candidats retenus, la société Paragon ID et le groupement constitué entre les sociétés Nagels Druck GmbH et Watchdata Technologies. 2.

la société SBTPC - Sogea Réunion, la société GTOI, la société Cenergi, la société Eiffage Génie Civil, la société Egis Eau, la société FEDT, la société Artelia, l'Etat et le groupement Saur-Cise à lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP), agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société

Le lot n° 5, relatif aux finitions intérieures, a été confié à un groupement composé des sociétés France Sols SAS et SPR Bâtiment SAS.

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL), une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien, est une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air Shuttle Asa,

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL), une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien, est une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air Shuttle Asa,

Par un acte d'engagement du 6 octobre 2014, la commune d'Antony a confié à un groupement, dont la société Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un groupe

Au 1er janvier 2013, ces sociétés étaient détenues en totalité par la société anonyme (SA) Groupe Atlas.

Philippe Sharp et C D et des sociétés Jet France, AMM, RNID et BE Da Vinci, a été informée que son offre était rejetée au profit de celle du groupement conduit par la société Océa.

ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : " sociétés intermédiaires