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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
ni justifié de l’impossibilité de la produire. 6.
3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00487_20260319
19 mars 2026
Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier qu’il a pu, en avril 2011, bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en qualité d’hôte de vente, il n’est pas sérieusement contesté que ce contrat a été
Juge des référés
ORCA_25MA02782_20260415
15 avril 2026
B... apporte un contrat de travail en date de septembre 2023, ce dernier n’est pas un contrat visé par les autorités compétentes au sens de l’accord franco-marocain précédemment mentionné et le requérant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
Il occupait en dernier lieu les fonctions de superviseur piste sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.
8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
déloyale de son contrat de travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00823_20241003
3 octobre 2024
La seule circonstance que la décision explicite contestée a été prise à l'approche de l'audience en première instance n'est pas de nature à invalider ce constat, alors, au demeurant, que la préfète du
DCA_24LY00824_20241003
1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée fait obligation à M.
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle suit un traitement pour un cancer du sein et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement du traitement approprié en cas de retour dans
DCA_25PA02235_20251216
propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00667_20260115
15 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement contesté : En ce qui concerne la responsabilité : 3.
ORCA_24VE01027_20250617
17 juin 2025
En troisième lieu, si l'arrêté contesté mentionne à tort que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_23TL02091_20240625
DCA_23TL02092_20240625
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02871_20230116
16 janvier 2023
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort du jugement contesté qu'il est suffisamment motivé, conformément aux exigences de l'article L. 9 du code de justice administrative
DCA_23TL01999_20240625
6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions dirigées contre la société Socotec Holding : 2.
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