Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés le 2 novembre 2022, les 7 et 8 décembre 2022 et le 2 janvier 2023, M.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

A D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de séjour du 21 janvier 2022 ainsi que la décision implicite

C, représenté par Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 26 octobre

A C, ressortissant tunisien, né le 15 septembre 1978 a déclaré par écrit lors de sa demande de titre de séjour être entré en France le 1er janvier 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2026 et le 13 janvier 2026, M.

1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du

Il relève appel du jugement n° 2202870 du 30 juin 2022 qui rejette sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, M.

un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2020.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

C et Mme A, ressortissants macédoniens nés respectivement en 1965 et en 1975, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 3 août 2019.

Il relève appel du jugement du 23 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif

A, représenté par Me Ramzan, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21

Mme E, épouse C, née le 3 novembre 1979, est entrée en France le 26 juin 2023 sous couvert d'un visa court séjour valable du 16 juin 2023 au 9 mars 2025.

relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire